Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KYOS, entrepreneur individuel dont le siège est situé 3 Mail Sud, 45340 Beaune-la-Rolande, France, immatriculé sous le numéro SIRET 10304796500019, et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site kyospet.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires destinés aux animaux de compagnie. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur sur des différences mineures de teinte ou de finition.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et intégralement remboursé sous quatorze jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne desservis.

KYOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations transmises et de signaler sans délai toute erreur à sav@kyospet.com.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors de la validation du panier. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify Payments.

KYOS n'a accès à aucune donnée bancaire de ses clients et n'en conserve aucune.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires.

 Le délai de livraison indicatif est de huit à quinze jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, après une préparation de un à trois jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison n'ouvre droit ni à annulation de la commande ni à indemnité, sauf dépassement de trente jours conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

En cas de colis endommagé ou non conforme à la livraison, le client dispose de trois jours pour émettre des réserves auprès du transporteur et en informer KYOS.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande à sav@kyospet.com en indiquant son numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 9 — Responsabilité

KYOS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux instructions du fabricant. Les accessoires proposés ne se substituent en aucun cas à un avis vétérinaire.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 11 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.